Calcul

De la rente et du bouquet

Le calcul de la rente et du bouquet s’effectue en trois temps

– Il convient dans un premier temps d’évaluer la valeur vénale du bien immobilier, c’est-à-dire le prix auquel la maison ou l’appartement pourrait se vendre dans des délais raisonnables compte-tenu du marché.

Dans le cas d’un viager occupé, il faudra appliquer un abattement pour occupation diminuant la valeur du bien.

– Dans un second temps, il convient de déterminer le bouquet qui sera versé par l’acquéreur débirentier lors de la conclusion du contrat. Le bouquet est libre et dépendra des projets du vendeur crédirentier à court terme. Si le vendeur en viager n’a pas de besoin particulier à court terme, il pourra préférer une rente plus confortable et n’exigera pas de bouquet ou dans une moindre mesure.

En général, le bouquet est de 20 à 30% de la valeur du bien immobilier.

-Enfin, il s’agit de déterminer le montant de la rente viagère. Le montant de cette rente ne peut pas être inférieur ou égal aux revenus pouvant produire le bien objet de la vente. Dans le cas contraire, la vente en viager serait nulle pour défaut d’un prix réel et sérieux.

Le calcul de la rente viagère doit tenir compte de l’espérance de vie du vendeur ou des vendeurs suivant des barèmes.

La rente viagère possède souvent un caractère alimentaire et de ce fait il convient d’indexer son montant afin qu’elle suive le coût de la vie. Le choix de l’indice reste quasiment libre (par exemple l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ou encore sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance).

La périodicité de la révision de la rente viagère est également laissée à la libre appréciation des parties.

Si aucune indexation n’est prévue au contrat, la loi de finances émet chaque année un tableau des coefficients d’augmentation à appliquer en fonction de la date du contrat.

JEREMY76Calcul de la rente